Au P'tit Cabanon
Conditions générales de vente
Location saisonnière des appartements de la Résidence Au P'tit Cabanon
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent la location saisonnière des appartements de la Résidence Au P'tit Cabanon, proposés par Dominique Moïse Lalsingue, entrepreneur individuel (SIRET 537 606 402 00023), Beauport, 59 Lot Lalanne, 97117 Port-Louis, Guadeloupe.
Elles s'appliquent aux réservations faites directement auprès de nous, par WhatsApp, téléphone ou e-mail. Les réservations faites sur une plateforme (Airbnb, Booking…) suivent les conditions de cette plateforme.
2. Réservation
Vous nous indiquez vos dates et le nombre de voyageurs. Nous vous confirmons la disponibilité, le prix total et les conditions du séjour par écrit (message ou e-mail).
La réservation devient définitive à réception des arrhes de 30 % du prix total du séjour et de notre confirmation écrite, qui précise le prix et l'état descriptif de l'appartement.
3. Prix et taxe de séjour
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent le linge de lit et de toilette, le ménage de fin de séjour, l'eau, l'électricité, la climatisation et le parking.
La taxe de séjour s'ajoute au prix. Pour un meublé non classé, elle est de 5 % du prix de la nuitée par personne, dans la limite de 3,10 € par personne majeure et par nuit (tarif 2026 fixé par la Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre, dont fait partie Port-Louis ; grille à jour sur ngt.taxesejour.fr). Les mineurs en sont exonérés.
4. Paiement
- À la réservation : 30 % du prix total, versés à titre d'arrhes.
- Le solde : à votre arrivée.
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, ou espèces dans la limite fixée par la loi.
5. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 150 € est demandé à l'arrivée. Il vous est rendu dans un délai de 7 jours après votre départ, déduction faite, sur justificatif, des éventuelles dégradations ou pertes constatées.
6. Arrivée et départ
Vous êtes accueillis à partir de 14 h le jour de votre arrivée. Le jour du départ, l'appartement est à libérer avant 11 h. Merci de nous prévenir en cas de retard, pour que nous puissions vous attendre.
7. Occupation de l'appartement
- Chaque T2 accueille au maximum 3 personnes, enfants compris.
- Animaux : acceptés sur demande, à préciser au moment de la réservation.
- Tabac : les appartements sont non-fumeurs, il est possible de fumer à l'extérieur.
Merci de profiter des lieux avec soin et dans le respect du calme de la résidence, notamment sur la terrasse, dans le jardin et sur le parking, que vous partagez avec les autres voyageurs. Si quelque chose ne fonctionne pas, prévenez-nous : nous intervenons dès que possible.
8. Annulation de votre part
Si vous annulez plus de 30 jours avant votre arrivée, nous vous remboursons les arrhes versées. À moins de 30 jours de l'arrivée, les arrhes restent acquises.
Bon à savoir : sauf mention contraire dans votre confirmation, la somme versée à la réservation est considérée comme des arrhes (article L214-1 du Code de la consommation). Dans ce cas, le voyageur qui annule perd les arrhes, et le loueur qui annule les rembourse au double.
Un séjour écourté ou une arrivée tardive de votre fait ne donne pas lieu à remboursement, sauf accord de notre part.
9. Annulation de notre part
Si nous devions annuler votre séjour, nous vous prévenons au plus vite et nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées (au double s'il s'agit d'arrhes).
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux locations d'hébergement prévues à une date ou une période déterminée.
11. Responsabilité et assurance
Vous êtes responsable des dommages causés pendant votre séjour dans l'appartement et les espaces communs. Nous vous conseillons de vérifier que votre assurance habitation ou une assurance voyage couvre votre séjour (garantie « villégiature »). Les affaires personnelles laissées sur la terrasse, dans le jardin ou dans les véhicules restent sous votre surveillance.
12. Données personnelles
Le responsable du traitement est Dominique Moïse Lalsingue (entreprise individuelle « Au P'tit Cabanon »). Les informations que vous nous transmettez (nom, coordonnées, dates, nombre de personnes) servent à répondre à votre demande, à gérer votre réservation et votre séjour, et à respecter nos obligations comptables et fiscales. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles et l'exécution du contrat de location, et sur nos obligations légales.
Seuls nous y avons accès. Les messages que vous choisissez de nous envoyer passent par le service que vous utilisez (WhatsApp, édité par Meta, ou votre messagerie, et la nôtre chez Orange). Les données sont conservées pendant nos échanges et jusqu'à 3 ans après votre dernier séjour ou votre dernier contact ; les factures sont conservées 10 ans, comme l'exige la loi.
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer ou en demander la portabilité, en écrivant à aupticabanon@orange.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
13. Réclamations
Si quelque chose ne va pas, parlez-nous-en d'abord : nous ferons notre possible pour trouver une solution avec vous. Vous pouvez aussi nous écrire à aupticabanon@orange.fr.
À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. La version française fait foi.
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
This is a translation for information only: the French version is the reference.
1. Purpose
These terms and conditions govern the holiday rental of the apartments at Résidence Au P'tit Cabanon, offered by Dominique Moïse Lalsingue, sole trader (SIRET 537 606 402 00023), Beauport, 59 Lot Lalanne, 97117 Port-Louis, Guadeloupe, France.
They apply to bookings made directly with us by WhatsApp, phone or e-mail. Bookings made on a platform (Airbnb, Booking…) follow that platform's terms.
2. Booking
You tell us your dates and the number of guests. We confirm availability, the total price and the terms of your stay in writing (message or e-mail).
The booking is final once we receive a deposit (“arrhes”) of 30% of the total price of the stay and send our written confirmation, which states the price and describes the apartment.
3. Prices and tourist tax
Prices are in euros, all taxes included. They include bed linen and towels, end-of-stay cleaning, water, electricity, air conditioning and parking.
The tourist tax is added to the price. For an unclassified holiday rental, it is 5% of the nightly price per person, capped at €3.10 per adult per night (2026 rate set by the Nord Grande-Terre urban community, which includes Port-Louis; current rates at ngt.taxesejour.fr). Under-18s are exempt.
4. Payment
- On booking: 30% of the total price, paid as “arrhes”.
- Balance: on arrival.
- Accepted payment methods: bank transfer, or cash within the legal limit.
5. Security deposit
A security deposit of €150 is requested on arrival. It is returned within 7 days of your departure, minus any documented damage or loss.
6. Arrival and departure
Check-in is from 2 pm on your arrival day. On departure day, please leave the apartment by 11 am. Let us know if you are running late so we can wait for you.
7. Occupancy
- Each apartment welcomes up to 3 people, children included.
- Pets: welcome on request, please tell us when you book.
- Smoking: the apartments are non-smoking, you may smoke outside.
Please take good care of the place and respect the peace of the residence, especially on the terrace, in the garden and in the car park, which you share with other guests. If anything is not working, let us know and we will sort it out as soon as possible.
8. Cancellation by you
If you cancel more than 30 days before your arrival, we refund the deposit you paid. Within 30 days of arrival, the deposit is kept.
Good to know: unless your confirmation says otherwise, the amount paid on booking counts as “arrhes” under French law (article L214-1 of the Consumer Code). In that case, a guest who cancels loses this amount, and a host who cancels refunds twice the amount.
A shortened stay or late arrival on your side does not entitle you to a refund, unless we agree otherwise.
9. Cancellation by us
If we ever had to cancel your stay, we would tell you as soon as possible and refund everything you have paid (twice the amount in the case of “arrhes”).
10. Right of withdrawal
Under article L221-28, 12° of the French Consumer Code, the 14-day right of withdrawal does not apply to accommodation booked for a specific date or period.
11. Liability and insurance
You are responsible for any damage caused during your stay in the apartment and the shared areas. We recommend checking that your home or travel insurance covers your stay. Personal belongings left on the terrace, in the garden or in vehicles remain your responsibility.
12. Personal data
The data controller is Dominique Moïse Lalsingue (sole trader “Au P'tit Cabanon”). The information you give us (name, contact details, dates, number of guests) is used to answer your request, manage your booking and stay, and meet our accounting and tax obligations. This processing is based on pre-contractual steps and the performance of the rental contract, and on our legal obligations.
Only we have access to it. Messages you choose to send us go through the service you use (WhatsApp, run by Meta, or your e-mail provider, and ours at Orange). Data is kept while we are in touch and for up to 3 years after your last stay or last contact; invoices are kept for 10 years, as required by law.
You can ask to access, correct or delete your data, restrict or object to its processing, or request its portability, by writing to aupticabanon@orange.fr. If you believe your rights are not respected, you can complain to the CNIL, the French data protection authority (cnil.fr).
13. Complaints
If something is not right, please talk to us first: we will do our best to find a solution with you. You can also write to aupticabanon@orange.fr.
If no amicable agreement is reached, the dispute may be brought before the competent court.
14. Applicable law
These terms are governed by French law. The French version prevails.
Last updated: 10 November 2026